Loïc Ricour

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De: Loïc RICOUR
chef du pôle « santé et médico-social », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseure des droits"
JORFTEXT000048939445(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 202413/01/2024
De: Loïc RICOUR
chef du pôle « santé et médico-social », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseure des droits"
JORFTEXT000048258505(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: Loïc RICOUR
chef du pôle « Droits des malades et dépendance », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
autorite_delegation="Défenseure des droits"
JORFTEXT000046029775(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Loïc RICOUR
chef du pôle « Droits des malades et dépendance » de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
autorite_delegation="Défenseure des droits"
JORFTEXT000045156026(source JORF)
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Loïc RICOUR
chef du pôle « Droits des malades et dépendance », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
autorite_delegation="Défenseure des droits"
JORFTEXT000042148507(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 202025/07/2020
De: Loïc RICOUR
chef du pôle “droits des malades et dépendance”de la direction de la “protection des droits - affaires judiciaires”
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle. »
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000037051523(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 201813/06/2018
De: Loïc RICOUR
chef du pôle « Santé », de la direction « Protection des droits - affaires judiciaires »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000032520947(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201613/05/2016
De: Ricour (Loïc, Pierre, Marie)
directeur du pôle santé et sécurité des soins du médiateur de la république ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000031502339(source JORF)
nomination
22 Novembre 201522/11/2015
De: Loïc RICOUR
chef du pôle « Santé »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000029279351(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201423/07/2014
De: Loïc Ricour
chef du pôle « santé »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000028479261(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201418/01/2014
De: Loïc Ricour
chef du pôle « santé »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000027049189(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201310/02/2013
De: Loïc Ricour
chef du pôle « santé »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000025790253(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201203/05/2012
De: Ricour (Loïc)
directeur du pôle santé et sécurité des soins, Médiateur de la République
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509380(source JORF)
admission
23 Juillet 201023/07/2010
De: Ricour (Loïc)
directeur du pôle santé et sécurité des soins, médiateur de la République
Objet:
à suivre la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000021024443(source JORF)
admission
08 Septembre 200908/09/2009
De: Ricour (Loïc)
directeur d'une mission nationale d'information en santé publique
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au
25 octobre 2006
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000459799(source JORF)
admission
18 Novembre 200618/11/2006

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